Règlement Intérieur

Dernière mise à jour de la page : 26/01/2021


REGLEMENT INTERIEUR du
Lycée Privé BLANCHE DE CASTILLE
Fontainebleau 
Année Scolaire 2021-2022

Mise à jour le lundi 25 janvier 2021

Le lycée BLANCHE DE CASTILLE est un établissement privé catholique sous contrat d’association avec l’État. 

L’élève, l’étudiant ou l’apprenti accueilli l’est sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances. 

Dans le cadre du caractère propre de l’établissement, il en respecte les valeurs, approfondit sa connaissance des religions et peut bénéficier d’un accompagnement dans la foi chrétienne.

PRÉAMBULE : CADRE JURIDIQUE

L’inscription d’un élève, étudiant, apprenti, dans un établissement scolaire sous contrat d’association comme le lycée BLANCHE DE CASTILLE forme entre les parents et l’établissement un contrat qui est soumis aux règles du droit civil (Article 1101 et suivants) applicables au droit des contrats et qui peut donc être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.



Aux termes des articles R 442-39 (établissements sous contrat d’association) du Code de l’éducation, le chef d’établissement sous contrat d’association assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire. Seul l’enseignement est donc soumis au contrôle de l’État (articles L 442-1 et L 442-5 du code précité).
C’est donc au titre de la vie scolaire que le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement et qu’il fait appliquer le règlement intérieur dudit établissement.
Les textes législatifs et réglementaires applicables à l’enseignement public ne sont en effet pas applicables aux établissements associés à l’État par contrat, il en va donc ainsi pour le lycée BLANCHE DE CASTILLE.
Toute inscription à l’établissement BLANCHE DE CASTILLE vaut adhésion au présent règlement intérieur et constitue un contrat de vie scolaire.
Dans tout ce règlement intérieur, élève, étudiant et apprenti se retrouveront sous l’unique mention « élève » sauf cas particulier.
Parents, enseignants, personnel administratif mobilisent leurs efforts afin de donner à tous les élèves les moyens d'assurer leur développement physique, intellectuel et humain, ceci permettant une prise en charge progressive de leurs responsabilités et de leur autonomie, conformément au Projet Educatif du lycée.
Le présent règlement constitue un élément de cette formation. Il lie les membres de la collectivité qui le signent et s'engagent ainsi à le respecter et le faire respecter. Il est susceptible d'adaptation par le chef d’établissement en conseil de direction, chaque année, à la demande des parties prenantes. Il vient en complément des règles républicaines : il est interdit d’enfreindre la loi au sein de l’établissement. Bien que la protection des abords de l'établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d'établissement peut être amené à intervenir, en cas d'incident aux abords immédiats de l'établissement sur le temps scolaire.

1 - HORAIRES


Les élèves sont admis à partir de 7 h 45 dans l'établissement, la cafétéria leur est ouverte.
Il est interdit de stationner aux abords immédiats de l’établissement pour des raisons de sécurité d’une part (Vigipirate) et pour le respect du voisinage d’autre part.
Dès 08h35 (à la première sonnerie), les élèves doivent regagner leur salle de cours et être présents dans le lycée. Les cours commencent à 8h40 et finissent à 16h55. 
Des récréations ponctuent la journée de classe.
Les élèves ne doivent pas quitter l'établissement entre deux heures de cours, ils le peuvent seulement après la dernière heure de cours de chaque demi-journée.
Les élèves ne doivent pas sortir de leur salle de classe aux intercours sauf si l'emploi du temps l'impose.
En cas d’absence d’un enseignant :
• les élèves restent, en étude, dans la salle de permanence ;
• l’emploi du temps pourra être modifié : les élèves pourront sortir après le dernier cours de la demi-journée (sous réserve de l’autorisation des parents renseignée et signée à la dernière page du carnet de correspondance).
Un élève ne peut quitter l'établissement avant l'heure réglementaire sans autorisation des responsables de la vie scolaire, la famille de l’élève mineur devant fournir une demande écrite, l’élève majeur devant remplir une décharge de responsabilité.
Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance au surveillant présent au portail afin de pouvoir entrer ou sortir du lycée.

2 - VIE SCOLAIRE

A.  CORRESPONDANCE

Les familles sont invitées à consulter le site du lycée, et notamment le portail ÉcoleDirecte, afin d’accéder à diverses informations et d’entrer en contact avec les personnels et enseignants du lycée.
Les familles sont informées du travail et de la vie scolaire de leur enfant :
• Tous les jours par le cahier de texte disponible (mis en ligne par les enseignants), son emploi du temps, les relevés de notes, punitions, sanctions, absences et retards sur le portail ÉcoleDirecte.
• Tous les trimestres ou semestres par les bulletins « papier » ainsi que les relevés de notes semi-trimestriels ou semi-semestriels.
• Au cours d’une rencontre parents-professeurs à l’issue du premier trimestre ou semestre au cours de laquelle le bulletin sera remis en main propre à la famille.
Toute communication entre les parents ou responsables et l’établissement peut se faire à tout moment au moyen du carnet de correspondance ou de la messagerie ÉcoleDirecte. Tout élève doit avoir en permanence son carnet de correspondance avec lui, où figureront sa photo, son emploi du temps et l’autorisation de sortie dès le 1er jour de cours (ce carnet doit être couvert d’une couverture transparente).
Les familles peuvent demander un rendez-vous auprès d’un professeur par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou de la messagerie ÉcoleDirecte.
En cas de perte ou de mauvais état, un nouveau carnet doit être obligatoirement acheté auprès du CPE (10 euros) et des sanctions peuvent être prises.

B. VIE DE CLASSE

  • Dans chaque classe, deux délégués et deux suppléants sont élus par leurs camarades. Ils les représentent aux conseils de classe. Ils accèdent à une formation spécifique et sont membres du conseil des délégués élèves.
  • Tout élève est vivement invité à assister à son propre conseil de classe.
  • Le carnet de correspondance comportant l’emploi du temps de chaque élève, ce dernier veillera à y noter toute modification éventuelle.

3 - TRAVAIL

Tout élève doit accepter les règles de la discipline et du travail de la classe.
- Toute matière figurant à l'emploi du temps est obligatoire.
- Le choix de la langue vivante ou de l'option est définitif, il engage à assister aux cours correspondants toute l'année scolaire. Les élèves ou étudiants, inscrits à une Langue rare (en dehors de l’Anglais et l’Espagnol) au CNED, travaillent leurs cours par correspondance en salle de permanence ou au CDI sur les plages horaires de LV1 ou LV2.
- Tout cours auquel l'élève n'a pas assisté doit être rattrapé et le travail doit être présenté au professeur au cours suivant. Les absences ne dispensent pas du travail à rendre : il y a lieu de consulter le portail ÉcoleDirecte. Les déficiences du travail sont constatées par chaque professeur concerné. Il est rappelé que la présence aux évaluations est obligatoire. Toute absence sera notifiée sur les bulletins et les livrets scolaires.
- Les livres prêtés par l’établissement (en échange d’un chèque de caution de 100 euros) doivent être couverts afin d’être rendus en bon état.
-Les pochettes et manuels prescrits par les enseignants sont achetés par l’établissement qui les facturent aux familles dès la rentrée scolaire.
- Toute sortie pédagogique proposée dans le cadre d’un enseignement est obligatoire, même si elle suscite une participation financière des familles.
- Seuls les élèves bénéficiant d’un matériel pédagogique adapté (ordinateur portable, tablette et autre) sont autorisés à l’utiliser en cours.

4 - ATTITUDE - TENUE - DISCIPLINE

A. ATTITUDE

La politesse, la courtoisie et le respect sont le socle de toute vie en collectivité.
• Tout élève doit se montrer respectueux envers les membres de l’équipe pédagogique, le personnel du lycée et ses camarades, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet. 
• Le recours à la violence physique, aux agressions verbales et à toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de discrimination (y compris par des moyens de communication électronique) est inacceptable au regard du droit de chacun à vivre dans un climat de sécurité et de tolérance, il relève de la responsabilité de chacun, élève comme adulte, de le signaler.
• Tout élève sera attentif au vocabulaire employé à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
• Il est demandé de faire preuve de retenue et de discrétion dans les comportements affectifs.
• Dans le respect du travail de chacun, un minimum de calme est demandé dans les bâtiments, une vidéo surveillance permet d’y veiller.

B. TENUE VESTIMENTAIRE

Nous préparons les jeunes à leur intégration dans le monde du travail. Il existe des exigences de présentation vestimentaire que nous apprenons dans le lycée.
Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée (mercredi et samedi compris).
Par tenue incorrecte nous entendons, à titre d’exemple : les tenues de sport (réservées par mesure d’hygiène aux cours d’EPS) ; les vêtements troués, déchirés, usés, lacérés ; les tenues de plage ou de vacances ; les shorts et bermudas ; les mini-jupes et jupes courtes ; les tuniques courtes ; les vêtements transparents ; les vêtements qui laissent apparaître les sous-vêtements…
Le port d’un couvre-chef est interdit. Les coiffures et les tenues excentriques sont également proscrites au sein de l’établissement.
Il est interdit de porter des piercings, seul le diamant discret sur le nez est toléré.
Seuls les personnels du lycée sont habilités à évaluer la décence et la rectitude des tenues vestimentaires.
Dans les sections professionnelles tertiaires, les professeurs exigent une tenue plus soignée tous les lundis :
une tenue vestimentaire conforme aux finalités de la formation est demandée aux élèves dès leur arrivée au lycée (cf. charte de la journée de l’élégance professionnelle).
Les élèves et étudiants qui ne respectent pas ces règles vestimentaires, qui s’appliquent tous les jours de la semaine, ne seront pas acceptés en cours, en retenue ou en DST, et s’exposent à un avertissement écrit dans le carnet de correspondance, puis en cas de récidive, à une exclusion temporaire.

C. RESPECT DES LOCAUX ET DES PERSONNELS D’ENTRETIEN

Le lycée assure quotidiennement la propreté, l’hygiène, le bon état et l’entretien des locaux afin de permettre un accueil de qualité à l’ensemble de la communauté éducative.
La surveillance des couloirs (propreté, sécurité), des salles techniques (propreté, sécurité, utilisation du matériel) est renforcée par l’utilisation de caméras vidéo faisant l’objet d’une déclaration à la CNIL.
• Il est demandé d’éteindre les lumières et de fermer les fenêtres en fin de journée.
• Aux récréations, les élèves veilleront à ouvrir les fenêtres pour aérer la salle et à prendre l’air en quittant les locaux.
• Par mesure d’hygiène, il est interdit de consommer de la nourriture ou des boissons dans les salles, les couloirs, les escaliers et l’ensemble des locaux.
• Les papiers, canettes doivent être déposés dans les poubelles (penser au tri sélectif), y compris dans la rue.
• Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher, y compris dans la rue.
• Sous la surveillance des enseignants, il est demandé aux élèves, lors de la dernière heure de cours, de mettre les chaises sur les tables pour faciliter le ménage de la salle.

D. DISCIPLINE

• L’utilisation du téléphone portable n’est pas autorisée dans les locaux : l’élève veillera à l’éteindre et à le ranger avant de rentrer en cours. Le port des écouteurs et casques audio est interdit dans l’enceinte de l’établissement (y compris la cour et les couloirs) : l’élève veillera à les ranger avant de rentrer au lycée. Tout élève qui dérogera à ces règles devra remettre immédiatement l’objet qui sera placé en dépôt auprès du CPE. La restitution de l’objet ne se fera qu’en fin de journée auprès du CPE. L’élève incriminé s’expose à une sanction.
• Il est interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours et examens.
• L’usage, la détention et la vente d’alcool ou de drogue, les agressions physiques ou verbales envers un élève ou un adulte, le vol, le racket et le harcèlement sont interdits à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
• Il est formellement interdit de fumer (y compris vapoter) dans l’enceinte de l'établissement. Le non-respect de la loi en ce qui concerne l'usage du tabac est sanctionné par une mise à pied immédiate.
• Il est interdit de stationner aux abords immédiats de l’établissement pour des raisons de sécurité d’une part (Vigipirate) et pour le respect du voisinage d’autre part.
• Toute introduction d’armes dans l’établissement est formellement interdite. Toute arme saisie sera remise aux forces de police, avec signalement de son porteur.
• L’accès aux locaux et aux coursives est interdit en dehors des heures de cours.

E. DROIT Á L’IMAGE - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Quelques règles importantes à connaître : Chacun a droit au respect de sa vie privée, et on ne peut pas volontairement porter atteinte à l'intimité d'autrui par quelque moyen ou procédé que ce soit.
• Il est interdit de photographier/filmer quelqu'un dans un lieu privé sans son accord.
• Il est interdit de photographier/filmer quelqu'un dans un lieu public à son insu et de diffuser son image.
Rappel de la loi sur l’usage de l’image sans autorisation de la personne : Code pénal 226.8 / 15 000 Euros d’amende / 1 an de prison.
Dans le cadre de l’assurance scolaire des élèves contractée par l’établissement, ils bénéficient d’un accompagnement en cas d’atteinte à leur e-réputation : prendre contact avec le CPE.

TOUT MANQUEMENT Á L’UNE QUELCONQUE DE CES RÈGLES EST PASSIBLE D’UNE SANCTION.

5 - RETARDS - ABSENCES

A. RETARDS

1. Tout élève en retard doit se présenter immédiatement au bureau des surveillants où il lui sera remis un billet d'admission en cours. Il ne sera pas admis en classe sans ce billet. Les retards sont sanctionnés par une retenue. En cas de récidive, le CPE prendra les sanctions qui s’imposent.
2. Aucun retard ne sera toléré aux intercours.

B. ABSENCES

Toute absence d'élève doit être signalée, par la famille, par téléphone ou mail ou message ÉcoleDirecte, à la vie scolaire dans la demi-journée. A son retour, avant de rejoindre sa classe, l'élève doit se présenter à la Vie Scolaire pour régulariser son absence en remettant le billet rose rempli par ses seuls responsables, ainsi que les justificatifs.
Les absences non régularisées par écrit auprès de la Vie Scolaire seront sanctionnées par une retenue.
Tout élève absent 3 jours pour maladie doit fournir obligatoirement à son retour un certificat médical pour la justifier.
Aucun rendez-vous ne peut être pris sur les heures de cours. Toute absence injustifiée ou non autorisée est sanctionnée par une retenue.
Pour toute absence prévisible et justifiée, il est nécessaire d’informer le responsable de la vie scolaire en amont.
Un bilan des absences est fait régulièrement par les responsables de la vie scolaire. Au-delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées par un certificat médical, l’absence sera déclarée à l’Inspection Académique conformément à sa demande.
Si l’on observe un trop grand nombre d’absences, l’élève s’expose à une retenue, à une convocation avec sa famille, à un avertissement écrit, à une exclusion temporaire traitée et décidée par le Conseil de Direction.
En classe de Terminale, un trop grand nombre d’absences injustifiées entraînera une remarque sur le livret scolaire et ne permettra pas un doublement.

6 - PÉRIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE (stages)

La formation en entreprise, par sa durée et ses objectifs, est une partie intégrante de la formation dispensée au lycée conformément aux référentiels de l’Education Nationale. Elle concourt à l’acquisition des compétences requises pour l’obtention du diplôme. Elle est obligatoire et fait l’objet de la signature d’une convention dans les délais précisés par les Responsables de Stage.
Les élèves conservent leur statut scolaire pendant ces périodes de formation et restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement.
Toute absence doit être signalée par téléphone dans la demi-journée au responsable de l’élève dans l’entreprise et au responsable de la vie scolaire de l’établissement. L’élève doit fournir obligatoirement les justificatifs d’absences à l’entreprise et à l’établissement scolaire de façon à permettre une éventuelle demande de dérogation pour valider la durée du stage.
En conséquence, toute absence non justifiée par un arrêt de travail lors d’une période de stage devra être rattrapée, sous peine pour l’élève, de ne pas pouvoir se présenter à l’épreuve correspondante. Les absences pour rendez-vous médicaux ou autres ne sont pas considérées comme absences justifiées au regard de la validation du diplôme, et devront être rattrapées (éventuellement sur les périodes de vacances scolaires après accord de la Direction).
Toute absence met en cause le bon déroulement de la formation en entreprise, empêche le candidat de se présenter à l’épreuve correspondante, donc d’obtenir son diplôme et peut entraîner une convocation devant le Conseil de Discipline.
Pour tout autre problème qu’une absence, l’interlocuteur des élèves et des familles est le professeur principal en priorité, assisté du Responsable des Périodes de formation en entreprise.
Les élèves se doivent de respecter la discipline et le règlement intérieur de l’entreprise. Toute faute grave ou le non-respect de ce règlement entraîne le renvoi immédiat de l’entreprise et le passage devant le conseil de discipline de l’établissement.
La recherche du lieu de stage est effectuée par l’élève, sous la responsabilité de l’équipe pédagogique.
Dans les rares cas où l’élève n’aurait pas trouvé de stage avant le départ en formation, il doit se rendre tous les matins dès 08h40 au lycée, pointer auprès du CPE, et être pris en charge par l’équipe pédagogique pour une recherche intensive qui l’amènera sans doute à quitter le lycée dans la journée, et ce, jusqu’à signature d’une convention. Ce type d’absence ne pourra être récupéré.

7 - PUNITIONS, SANCTIONS, MESURES ÉDUCATIVES (à titre indicatif)

Tout élève qui ne respecte pas le règlement s'expose à des punitions et sanctions.
Les punitions et sanctions sont de la compétence des responsables de la vie scolaire, des enseignants ou de la direction suivant la gravité des faits.
Ces punitions et sanctions peuvent être :
- une observation écrite sur le carnet de correspondance accompagnée ou non d'un travail supplémentaire (dont la note pourra être incluse dans les résultats scolaires) ;
- l’exclusion du cours suivie d’un entretien avec le professeur concerné et le C.P.E. ;
- la copie du règlement intérieur ;
- une retenue pendant laquelle l'élève peut effectuer différents types de travaux : scolaires ou d'utilité collective tels que secrétariat, tâches d’entretien... ;
- un avertissement écrit prononcé par le Chef d’Etablissement ;
- une exclusion temporaire (maximum 8 jours) prononcée par le Chef d’Etablissement ;
- une mesure éducative de prévention prononcée par le Chef d’Etablissement ;
- une mesure éducative de responsabilisation (activités de solidarité, culturelles, de formation ou une tâche à des fins éducatives, effectuées en dehors des heures d’enseignement), proposition alternative à une sanction prononcée par le Chef d’Etablissement ;
- une exclusion définitive avec sursis prononcée par le Chef d’Etablissement à l’issue d’un Conseil de Discipline ;
- une exclusion définitive prononcée par le Chef d’Etablissement à l’issue d’un Conseil de Discipline.
En cas de retenue, le bulletin remis à l’élève doit être retourné après signature. Les punitions et sanctions sont consultables sur ÉcoleDirecte.
Les retenues ont lieu le mercredi après-midi ou le samedi matin, les absences et retards aux retenues ne sont pas tolérés et les dates des retenues sont fixées exclusivement par le lycée.
L’élève absent à une retenue doit se présenter auprès du CPE avant de réintégrer les cours : il s’expose à une mise à pied immédiate.
Les élèves qui ont eu un trop grand nombre de sanctions liées au travail, à l'indiscipline, aux retards, aux absences seront convoqués en Conseil Educatif ou en Conseil de Discipline.

8 - PROCÉDURES ÉDUCATIVES ET DISCIPLINAIRES

Les procédures éducatives et disciplinaires sont les suivantes :
1. sanction immédiate ;
2. mise à pied conservatoire ou exclusion temporaire ;
3. Conseil Educatif ;
4. Conseil de Discipline.
Elles varient en fonction de la gravité de la faute commise.

A. CONSEIL ÉDUCATIF

Le Conseil éducatif est présidé par le Chef d’Etablissement ou son représentant.
Il est composé du Chef d’Etablissement, de la Directrice Adjointe, du CPE, des membres permanents (professeurs et responsable de vie scolaire) et des membres de la communauté éducative concernés par le cas.
Les parents et l’élève concerné sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le conseil éducatif est compétent notamment pour :
- examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ;
- amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite et les conséquences de ses actes ;
- élaborer des réponses éducatives afin d’accompagner l’élève dans l’amélioration de son comportement scolaire.
Le conseil éducatif favorise donc le dialogue avec l’élève et ses parents, la mise en place d’actions de prévention, l’obtention de la part de l’élève d’un engagement écrit fixant des objectifs en termes de comportement.
L’échec de cette médiation en conseil éducatif peut conduire le Chef d’Etablissement à renvoyer les faits devant le Conseil de Discipline.

B. CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Conseil de Discipline peut être convoqué par le Chef d’Etablissement en raison de deux situations distinctes :
– À la suite d’un fait particulièrement grave ;
– À la suite de la réitération de faits importants, dont le signalement par écrit à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’élève. 
Le Conseil de Discipline est convoqué par le Chef d’Etablissement. La famille ou les responsables légaux sont prévenus par téléphone et reçoivent une lettre de convocation en recommandé avec accusé de réception cinq jours avant le Conseil. L’élève convoqué en Conseil de Discipline ne doit pas se présenter en cours le jour du Conseil.
L’élève peut choisir une personne, avec l’accord de son représentant légal s’il est mineur, appartenant à l’établissement pour l’assister lors du Conseil. Il doit en informer le Chef d’Etablissement un jour ouvré avant cette réunion.
Le Conseil de Discipline est présidé par le Chef d’Etablissement. Il comprend des membres permanents et des membres de la communauté éducative concernés par le cas examiné (parents, élèves délégués, professeur principal de la classe, etc.).
Les membres permanents sont : 
– le Chef d’établissement qui préside ;
– la Directrice Adjointe ;
– le Conseiller Principal d’Education ;
– des représentants des enseignants ;
– le président de l’APEL ou son représentant ; 
– des représentants des élèves (délégués de classes majeurs).
Lorsqu’il délibère sur un cas, le Conseil de Discipline comporte aussi, avec voix consultative et sans qu’ils participent à la délibération et à la décision finales :
– le professeur principal et deux enseignants de la classe de l’élève concerné ;
– les délégués de classe de la classe concernée ;
– toute autre personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits. 
Les parents d’un élève mineur ont le droit d’être entendus, sur leur demande, par le chef d’établissement, avant le conseil de discipline, puis lors du conseil de discipline auquel ils sont convoqués.
Le conseil de discipline se déroule en quatre temps :
- Exposé des faits qui amènent l’élève en conseil de discipline.
- Demandes d’éclaircissements auprès de l’élève à propos de ces faits.
- Délibération, après le départ de la famille et des délégués, des membres du conseil de discipline avec l’équipe enseignante, et proposition de sanction ou non.
- Décision, à huis clos, du Chef d’Etablissement, en responsabilité, après avoir recueilli l’avis des membres permanents du Conseil de Discipline. Seules les sanctions prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées. Si une demande d’exclusion définitive est proposée, elle ne peut être acceptée qu’après un vote à bulletins secrets des membres permanents du Conseil. Le Chef d’Etablissement prononce seul cette exclusion définitive.
La notification de la décision du Conseil de Discipline et des sanctions éventuelles est ensuite envoyée à la famille en C.A.R. Dans l’attente de cette notification, l’élève doit rester chez lui.
Cette notification est jointe au dossier scolaire de l’élève.
Les décisions du conseil de discipline sont sans appel.

9 - ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

A. PRÉSENCE

L’élève doit obligatoirement être présent et participer activement à la séance. Toute absence sera sanctionnée par une retenue. L’élève, même en retard, doit se présenter à l’enseignant sur le lieu de pratique de l’activité. Les cours se déroulant sur les installations sportives extérieures au lycée, se terminent vingt minutes avant l’heure habituelle. Les élèves sont autorisés à se rendre par leur propre moyen sur les installations sportives (cf. Circulaire du 11.01.78) sauf les 3èmes Prépa-Métiers.

B. TENUE

L’élève doit être en tenue sportive afin de pratiquer dans les meilleures conditions : chaussures avec semelles plates et correctement lacées, short, pantalon de survêtement ou jogging ; l’absence de tenue sera sanctionnée dès la 2ème fois par une retenue. Les chaussures utilisées en salle seront vérifiées à l’entrée, elles devront être propres et dans un sac ; dans le cas contraire, l’entrée lui sera refusée et comptera pour une absence.

C. INAPTITUDE

L’élève inapte doit présenter son certificat médical à la Responsable de Vie Scolaire. Les certificats médicaux doivent être présentés avant ou au début du cours. Un certificat médical ne peut avoir un effet rétroactif.
Dans tous les cas, l’inaptitude ne dispense pas l’élève d’assister au cours d’EPS, il est sous la responsabilité de l’enseignant, il doit donc être en cours et en tenue et participe, dans la mesure de ses moyens, à l’organisation de la séance. Des épreuves adaptées pourront être proposées à l’élève inapte partiellement.
L’élève inapte total doit utiliser le document officiel (CMO) pour signaler son inaptitude, il sera alors autorisé à ne pas assister aux cours.
En cas de manquement à ces règles, l’élève est considéré absent (donc sanctionné).

D. PROGRAMMATION (consultable sur le site du lycée, au bureau EPS et vie scolaire)

L’EPS est une épreuve d’examen en contrôle en cours de formation (CCF). Les classes de même niveau sont regroupées. Lors de la 1ère séance, l’élève choisit un regroupement d’activités (menu) et est alors sous la responsabilité du professeur chargé du menu, il connaît les activités qu’il doit pratiquer, le lieu et la durée du cycle.

E. ÉVALUATION

L’élève doit justifier d’un minimum d’heures de pratique pour être évalué à la dernière séance du cycle. Pour les classes d’examen, l’élève est évalué sur 3 activités de compétences différentes, il recevra une convocation et devra la présenter. Pour les élèves inaptes temporairement, une séance de rattrapage sera mise en place. Les élèves absents, sans certificat médical, lors de l’évaluation, auront zéro.

F. ASSOCIATION SPORTIVE

Pour s’inscrire, l’élève doit présenter une autorisation parentale et un certificat médical autorisant la pratique sportive ; les activités sont déterminées en début d’année en fonction de la demande des élèves. L’entraînement a lieu le midi et les compétitions le mercredi après-midi.

10 - SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

A. CIRCULATION

La circulation à bicyclette, à moto ou en voiture est strictement interdite dans la cour du lycée, sauf autorisation exceptionnelle de la direction.

B. INCENDIE ET AUTRES ALERTES DE SÉCURITÉ

Les consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie et autres alertes de sécurité sont affichées dans les locaux (merci de les consulter).
Tout élève jouant avec les systèmes de sécurité (extincteur, porte coupe-feu, avertisseur d'alarme, porte d'évacuation) sera immédiatement mis à pied.
Des exercices divers sont organisés régulièrement au cours de l’année scolaire : les élèves doivent y participer activement, se regrouper par classe à l’endroit prévu et attendre que les enseignants fassent l’appel. L’usage des téléphones portables, MP3 et autres matériels électroniques est strictement interdit.

C. ACCIDENTS :

Tous les élèves sont assurés contre les accidents et les risques de la vie scolaire par l'établissement (N° contrat : AP 954 980 GENERALI).
En cas de malaise, le SAMU sera averti et prendra en charge l’élève (qui sera conduit généralement à l’hôpital de Fontainebleau).
En cas d’accident survenu à un élève, le professeur et le Conseiller Principal d’Education doivent être immédiatement informés par un témoin direct.
Tout accident doit impérativement faire l'objet d'une déclaration dans la journée : s'adresser au secrétariat de l’établissement missionné à cet effet.
L'accident est pris en charge au titre des accidents de travail uniquement quand il survient sur le lieu même du travail. Les parents ne règlent aucun honoraire. Les imprimés nécessaires sont fournis par le lycée.
Dans le dossier d'inscription est incluse une autorisation d'intervention chirurgicale (fiche sanitaire de liaison).
Y compris sur le temps du transport, l’accident est considéré comme scolaire.

11 - RESPONSABILITÉ

A. LES FAMILLES SONT TENUES D’INFORMER PAR ÉCRIT OU ÉCOLEDIRECTE LE RESPONSABLE DE LA VIE SCOLAIRE DE TOUTE MODIFICATION ADMINISTRATIVE : ADRESSE, TÉLÉPHONE, ETC.
B. IL EST INTERDIT DE FAIRE ENTRER DANS L’ÉTABLISSEMENT DES PERSONNES EXTÉRIEURES AU LYCÉE SANS AUTORISATION.
C. DÉGRADATIONS ET MANUELS SCOLAIRES
Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations du matériel et des locaux que commettrait leur enfant tant pendant les activités pédagogiques que dans les activités annexes. Le montant en sera facturé à la famille.
Les manuels perdus ou endommagés seront facturés forfaitairement 20 euros.
D. PERTE OU DISPARITION D'OBJETS :
L'établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol. Il est recommandé aux élèves de ne pas être porteurs de somme d'argent importante ou d'objets de valeur et de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance dans les couloirs, salles de cours, etc.

12 - ORIENTATION-DOCUMENTATION

Toutes les informations concernant examens, concours, spectacles, séjours de vacances, documentation, inscription Parcoursup, etc. sont diffusées au Centre de Documentation et d'Information. Pour tout complément d’information s’adresser au professeur principal ou à la professeure-documentaliste.

13 - MAJORITÉ

L'élève majeur peut procéder lui-même à son inscription, à l'annulation de celle-ci, seulement s’il l’a effectuée lui-même, et au choix de son orientation après accord du Chef d’Etablissement.
Les parents ou les représentants légaux sont destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes, convocations, relevés des absences et retards, etc.
Les parents contribueront à couvrir les frais liés à la scolarité, toute perturbation dans la scolarité leur sera signalée sans retard.
Pour les règles de discipline individuelle, collective ou de fonctionnement, l'acte d'inscription de l'élève majeur vaudra adhésion au règlement intérieur.

14 - ACTIVITES

Les élèves peuvent organiser des clubs, en accord avec le Chef d'établissement et encadrés par des professeurs (informatique, photo, théâtre, danse, musique, etc.).
L'accès aux locaux réservés à ces activités et l'utilisation de matériel éventuel ne peuvent se faire que sous la surveillance d’un adulte référent.

15 - REGLEMENT FINANCIER

Tous les titres de paiement du lycée doivent être établis à l'ordre de l’OGEC Blanche de Castille et accompagnés du n° comptable de l'élève. Les titres de paiement pour la cafétéria doivent être établis à l’ordre d’ELIOR.
Tout trimestre commencé est dû en totalité.

N.B : Pour tout point non évoqué, la Direction se réserve le droit de prendre les décisions qui s’imposent.

Règlement élaboré le 4 janvier 1984, révisé chaque année 

(dernière révision : le 28/01/2019 pour la rentrée 2019-2020).

Règlement intérieur UFA Blanche de Castille

Préambule

Conformément aux dispositions des Livres 1 et 10 du Code du travail et notamment les articles L.177-1 et s. R.116.8 et L.920-5-1, R.922-1 et s. dudit code, le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des apprentis inscrits - au titre d’un contrat d’apprentissage - et ci-après désignés « apprentis », à l’UFA Blanche de Castille.
Toutes les dispositions du règlement intérieur du lycée Blanche de Castille s’appliquent aux apprentis de l’UFA Blanche de Castille, avec les avenants suivants :

Article 1 – Champ d’application

1.1 Accès aux locaux de formation :
L’UFA est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 17h00. En dehors de ces horaires, nul n’est autorisé à rester en salle de formation.

1.2 Spécificités de la formation en apprentissage :
L’apprenti est salarié de son entreprise y compris sur le temps de formation. Les informations relatives aux résultats scolaires et à la présence en cours seront donc transmises à l’entreprise salariant l’apprenti.

1.3 Etablissement non-fumeur :
En application de la loi n°91.32 du 10 janvier 1991 et du décret n°92.478 du 29 mai 1992 contre les effets du tabagisme, il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’UFA. Les sorties qui pourront être autorisées devant l’établissement doivent respecter les horaires de cours.

Article 2 – Obligations relatives au suivi des formations

2.1 Respect des horaires :
Le temps de présence à l’UFA est assimilé au temps de travail régi par le contrat de travail ; à ce titre le respect des horaires constitue une obligation vis-à-vis de l’employeur. Tout retard sera signalé et justifié auprès de l’administration de l’UFA avant d’accéder aux salles de formation.

2.2 Présences :
Chaque apprenti doit prendre ses dispositions pour être présent dans la salle de formation avant le début des cours afin de signer la feuille de présence pour chaque séance de formation. Ce document doit être dûment complété par l’ensemble des apprentis avant d’être remis au formateur. Seules les absences pour maladie, attestées par un arrêt de travail en bonne due forme, ou occasionnées par des circonstances personnelles ou familiales graves (cas de force majeure) seront considérées comme justifiées. Les rendez-vous médicaux devront être planifiés en dehors des heures de formation. Toute autre absence sera obligatoirement enregistrée comme non justifiée et donnera lieu à une retenue sur salaire, sur décision de l’employeur. Les absences non justifiées constituent un non-respect des obligations contractuelles et peuvent, sous certaines conditions, justifier la mise en œuvre d’une procédure de rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur.
L’apprenti absent doit prévenir l’administration de l’UFA et fournir les justificatifs dans les 48 heures. Dans le cas où l’administration de l’UFA constaterait des absences répétées ou serait confronté à une absence sans avoir été contacté par l’apprenti, une mise en garde pourra être adressée à ce dernier, par lettre recommandée, avec copie à l’employeur. Des heures de retenues pourront également être appliquées.
Par ailleurs, les apprentis sont informés que l’inscription aux épreuves de validation de l’examen est subordonnée à une attestation de la direction de l’UFA certifiant qu’un nombre d’heures minimal de formation a été effectivement suivi par le candidat (quel que soit le motif de l’absence).

2.3 Carte d’apprenti :
Une carte d’apprenti sera délivrée à chaque apprenti signataire d’un contrat d’apprentissage. Cette carte est annuelle, permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, devra être présentée aux surveillants afin d’entrer dans l’UFA. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, la carte sera récupérée et détruite par l’UFA.

Article 3 – Représentation des apprentis

Les élections d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant sont organisées sous la responsabilité du responsable de l’UFA. Le vote a lieu à bulletin secret pendant les heures de formation, au plus tôt 21 heures, au plus tard 70 heures après le début de la formation. Si la représentation des apprentis ne peut être assurée, le responsable de l’UFA dresse un PV de carence et le transmet au Préfet de région.

Article 4 – Droits de l’apprenti et procédure disciplinaire

Tout manquement à la discipline ou à l’une des dispositions du règlement intérieur du lycée et de l’UFA Blanche de Castille, tout agissement d’un apprenti considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire : avertissement (réprimande écrite destinée à sanctionner une faute) ; exclusion temporaire (d’une durée de 1 à 3 jours) ; exclusion définitive (prononcée par l’UFA après consultation de l’employeur).
Lorsque la direction de l’UFA envisage de prendre une sanction, une convocation à un entretien sera adressée par lettre recommandée, dans le mois suivant le jour ou la direction aura eu connaissance des faits. Au cours de l’entretien, la direction de l’UFA précise les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenti. La sanction n’intervient pas moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après le jour fixé pour l’entretien. Elle est notifiée par lettre recommandée.
Lorsqu’une mesure d’exclusion définitive est envisagée, la direction de l’UFA saisit pour avis le Conseil de Perfectionnement (après l’entretien avec l’apprenti).
Les recours de l’apprenti contre la décision d’exclusion le concernant sont ceux du droit commun soit : le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

Règlement élaboré le 4 janvier 1984, révisé chaque année 

(dernière révision : le 12/01/2021 pour la rentrée 2021-2022).